Les présentes conditions générales de prestations de services et de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société à responsabilité limitée simplifiée de droit luxembourgeois Muppeschoul S.à r.l.-S, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg (Luxembourg), 56, Boulevard Napoléon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B254504 (ci-après MUPPESCHOUL), et les clients de MUPPESCHOUL.
Pour assurer l’interprétation et la mise en oeuvre des présentes conditions générales, les termes ci-après sont définis de la façon suivante:
« Entraînement individuel » désigne une prestation de service d'entraînement de chiens pour un client individuel avec un ou plusieurs chiens par client avec la présence du client. Un entraînement individuel s'oppose à un entraînement collectif avec plusieurs clients.
« Entraînement collectif » désigne une prestation de service d'entraînement de chiens pour plusieurs clients avec un chien par client avec la présence du client. Un entraînement collectif s'oppose à un entraînement individuel avec plusieurs clients.
« Promenade » désigne une prestation de service de promenade d'un ou plusieurs chiens par client avec ou sans la présence du client. Une promenade peut être combinée avec un entraînement individuel.
« Prestation » désigne un entraînement individuel, entraînement collectif ou promenade.
« Carnet de prestations » désigne un bon pour un certain nombre de prestations, tel que définis dans la commande. Les prestations doivent être utilisées dans les 2 années qui suivent la date de la facture. Après 2 années, les heures du carnet vont expirer.
« Site web » désigne le site web de MUPPESCHOUL avec son espace clients permettant la réservation et l'annulation de rendez-vous pour prestations, ainsi que l'achat et le paiement de carnets de prestations.
1.1 Les conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre MUPPESCHOUL et ses client et de définir l’étendue des prestations proposées par MUPPESCHOUL.
1.2 Les conditions générales s’appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par MUPPESCHOUL dans les pays du monde entier. Les conditions générales s’appliquent pour la durée du contrat et le cas échéant, au-delà de la fin des relations contractuelles jusqu’à ce que les droits liés à l’exécution du contrat soient éteints. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par MUPPESCHOUL. En cas de contradiction respectivement de divergence entre les conditions particulières et les présentes conditions générales, les conditions particulières priment et sont d’application.
1.3 MUPPESCHOUL peut modifier, actualiser ou/et rectifier les présentes conditions générales, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. MUPPESCHOUL prévient, dans la mesure du possible, ses clients de toute modification, actualisation ou/et rectification des présentes conditions générales. La modification, l’actualisation ou/et la rectification des conditions générales ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf celles dont la durée restante est supérieure à six (6) mois à compter de la date de la modification, actualisation ou/et rectification. Dans le prédit cas, la dernière version des conditions générales reste applicable entre les parties.
1.4 Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
2.1 L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour MUPPESCHOUL et de payer la prestation pour le client, naît à partir du moment où le client a dûment signé et retourné par email ou courrier le ou les élément(s) contractuel(s) émis par MUPPESCHOUL ou à partir du moment de l’encaissement d'un carnet de prestations par le site web de MUPPESCHOUL.
2.2 Le client est conscient que la prestation suppose une collaboration étroite entre les parties ainsi qu’un dialogue permanent dans un esprit de confiance et de respect mutuel. L’investissement personnel du client dans la réalisation de l'entraînement est à tel point indisponsable qu’un résultat ne correspondant pas aux attentes du client ne saurait relever de la responsabilité de MUPPESCHOUL.
2.3 MUPPESCHOUL peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du client ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :
2.4 Toute commande d'un carnet de prestations fait l’objet d’une facturation à l'avance. Le remboursement ou l'échange d'un carnet de prestations n'est pas possible.
3.1 Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé toutes taxes comprises et exprimé en euro portant sur le montant total à payer.
3.2 En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de la prestation, l’ensemble des prestations peut être suspendu, si le client ne se manifeste pas lors des relances effectuées par MUPPESCHOUL. Après mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, la vente peut être résolue de plein droit au profit de MUPPESCHOUL. La résolution prend effet deux semaines après l’envoi de la mise en demeure restée infructueuse. Dans cette situation, MUPPESCHOUL est en droit d’arrêter les prestations prévues, de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis.
3.3 Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix (10) jours à compter de la réception de ladite facture, à défaut de quoi MUPPESCHOUL n’accepte plus aucun grief.
3.4 Tout rendez-vous pour une prestation sera décompté du carnet de prestations s'il n'y a pas eu d'annulation à l'avance de 48 heures par le biais du site web.
3.5 Le carnet de prestations expire 2 années après la date de la facture. Les rendez-vous doivent être pris dans les 2 années qui suivent la date de la facture.
4.1 MUPPESCHOUL s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. MUPPESCHOUL ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.
4.2 MUPPESCHOUL s’engage à :
4.3 le client s’engage à :
4.4 Limitations de responsabilités MUPPESCHOUL ne pourra pas être tenu responsable en cas de :
MUPPESCHOUL et le client s’engagent à ne révéler et n’utiliser aucun secret ou information confidentielle concernant l’autre partie auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de l’autre partie. Cette clause vaut tant pendant la durée de la prestation que par la suite.
La société MUPPESCHOUL n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, par exemple : grève, troubles sociaux, émeute, acte terroriste, incendie, inondation, carence des moyens de communication, panne d’électricité ou informatique.
7.1 Si une des dispositions devait ne pas être valable, cela n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
7.2 Le lieu d’exécution est le siège de MUPPESCHOUL.
7.3 La loi luxembourgeoise est applicable pour l’exécution, l’application et l’interprétation des présentes conditions générales et de tout élément contractuel conclu entre MUPPESCHOUL et ses clients.
7.4 Tout litige qui se rapporte à l’exécution, à l’interprétation ou autres suites de l’application des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive soit des tribunaux de la Ville de Luxembourg.
